Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mai 2024)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« notamment issus de l’agroécologie, dont le mode de production biologique au sens de l’article L. 1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise la durabilité comme renvoyant à l’agroécologie et à l’agriculture biologique conformément à l’article L. 1 du code rural.
Cet amendement est issu d’un travail avec le Collectif Nourrir, qui rassemble 54 organisations œuvrant à l’installation-transmission en agriculture, à la souveraineté alimentaire et à la transition agricole et alimentaire.