Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mai 2024)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« – promouvoir la transition vers l’agroécologie et les systèmes économes et autonomes en intrants, dont l’agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions de ce nouvel article L. 1 A sur les actions à mettre en œuvre pour protéger la souveraineté alimentaire avec les objectifs des politiques publiques agricoles telles que définies dans l’article L. 1 et les engagements internationaux de la France.
Il propose à ce titre d’affirmer le rôle de l’agriculture biologique et plus généralement des modèles sobres en intrants dans la protection de la souveraineté alimentaire.
Amendement issu d’une proposition du collectif Nourrir.