Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mai 2024)
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« favorisant »
insérer les mots :
« l’installation et la transmission pour au moins assurer ».
Exposé sommaire
La transition agréocologique indispensable pour atteindre la souveraineté alimentaire nécessite d’aller au-delà du simple renouvellement des générations d’agriculteurs qui équivaut à une installation pour un départ. Aussi, cet amendement propose de préciser que le renouvellement des générations est l’objectif minimal de la politique la politique d’installation et de transmission, et que celle-ci doit viser l’augmentation du nombre d’agriculteurs.