Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(samedi 4 mai 2024)
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation et les conditions de travail des femmes en agriculture, incluant notamment les enjeux liés aux congés maternité et à la rémunération.
Exposé sommaire
Au vu de l’accroissement du nombre de femmes s’installant en agriculture, il apparaît nécessaire de tirer un bilan de leur situation économique et sociale dans ces métiers.