- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Supprimer l'alinéa 4.
Cet amendement travaillé avec la FNSEA vise à supprimer le module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols.
Si l'objectif de préserver la qualité et la santé des sols agricoles est pleinement légitime, la mise en place d'un module spécifique d'évaluation des sols dans le diagnostic obligatoire des exploitations soulève plusieurs interrogations.
Tout d'abord, on peut s'interroger sur la pertinence et l'utilité réelle d'un tel module pour les exploitants eux-mêmes. En effet, les recherches montrent que la connaissance de l'état des sols reste encore très parcellaire et que les indicateurs existants manquent de standardisation et d'opérationnalité. Un diagnostic basé sur ces outils imparfaits risquerait de fournir une information peu fiable, voire contre-productive.
Par ailleurs, l'ajout d'un module supplémentaire au diagnostic viendrait considérablement alourdir un dispositif déjà très complet et ambitieux. On peut légitimement craindre que cette complexification excessive ne décourage les agriculteurs et ne nuise à l'appropriation du diagnostic dans son ensemble.
Enfin, la mise en œuvre opérationnelle d'un tel module d'évaluation des sols représenterait un coût financier et technique important pour les pouvoirs publics, alors même que les moyens dédiés à l'accompagnement des agriculteurs dans la transition agroécologique demeurent limités.
Le module d’évaluation des sols proposés dans cet article risquerait finalement d’aboutir à la mise en place de nouvelles contraintes normatives, à contre-sens des objectifs de simplification et d’attractivité poursuivis par le reste du texte.