Fabrication de la liasse

Amendement n°CE3147

Déposé le vendredi 26 avril 2024
Discuté
Non soutenu
(vendredi 3 mai 2024)
Photo de monsieur le député Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Compléter cet article par l’alinéa suivante :

« Des structures de conseils et d’accompagnement agréées sont également chargées d’informer et de promouvoir auprès des porteurs de projet et des cédants le dispositif de diagnostic prévu dans la présente loi. »

Exposé sommaire

Le présent projet de loi crée un dispositif inédit et ambitieux de diagnostic obligatoire des exploitations agricoles, visant à évaluer leur viabilité économique, environnementale et sociale, ainsi que leur résilience face au changement climatique.
Cet outil constituera un levier essentiel pour accompagner la transition agroécologique et le renouvellement des générations en agriculture. Mais son succès dépendra largement de son appropriation par les agriculteurs eux-mêmes. Or, dans sa rédaction actuelle, le texte reste muet sur les modalités de promotion et de communication autour de ce diagnostic auprès des principaux intéressés : les porteurs de projet d'installation et les cédants. C'est cette lacune que vient combler le présent amendement, en confiant explicitement aux structures de conseil et d'accompagnement agréées une mission dédiée d'information et de sensibilisation sur le dispositif.
Ces structures, qui seront au cœur du parcours d'installation/transmission, apparaissent en effet les mieux à même d'assurer cette promotion du diagnostic auprès de leurs publics cibles.