Fabrication de la liasse

Amendement n°CE3229

Déposé le vendredi 26 avril 2024
Discuté
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

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Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Antoine Armand

Antoine Armand

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Photo de madame la députée Christine Decodts

Christine Decodts

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Photo de madame la députée Chantal Bouloux

Chantal Bouloux

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À l’alinéa 18, après le mot :

« place»,

insérer les mots :

« directement ou par délégation à une structure de son choix ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préserver des organisations locales qui ont montré par le passé une efficacité dans l’accueil et une prise en considération du porteur de projet dont la remise en cause viendrait dégrader le processus d’installation dans ces territoires.


En effet, ces structures peuvent ainsi assurer le rôle de point d’accueil départemental unique lorsqu’elles sont chargées d’une telle mission. Ainsi, la possibilité de déléguer le rôle de point d’accueil à une structure existante laisse aux organisations la souplesse de se structurer entre elles au sein d’un cadre commun défini par la loi.