- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« - développer et promouvoir les produits bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine tels que définis dans les articles L. 641‑1 à L. 641‑13 du présent code ; ».
Les produits sous SIQO engendrent des bénéfices variés qui concourent à l’atteinte de la souveraineté alimentaire. Ils permettent généralement d’assurer une rémunération supérieure, améliorant ainsi l’attractivité des métiers agricoles ainsi que les conditions de vie des agriculteurs. Pour les consommateurs, ils sont gages de qualité en matière d’alimentation. Enfin, ils jouent un rôle significatif dans le dynamisme des territoires.
Pour toutes ces raisons, il convient de soutenir leur développement dans le cadre de ce projet de loi.