Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 3 mai 2024)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« le renouvellement des générations d’actifs »
les mots :
« l’augmentation du nombre d’exploitants agricoles ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rehausser l’ambition en matière d’installation pour ne pas viser un simple renouvellement des générations d'actifs mais une augmentation du nombre d’exploitants agricoles.