Fabrication de la liasse

Amendement n°CE3247

Déposé le vendredi 26 avril 2024
Retiré
Photo de madame la députée Anne-Laure Babault
Photo de monsieur le député Mickaël Cosson
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de monsieur le député Éric Martineau
Photo de monsieur le député Didier Padey
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de madame la députée Mathilde Desjonquères

Compléter l’alinéa 11 par les mots :

« et favoriser les importations de produits agricoles et alimentaires respectant les normes de production applicables aux producteurs établis sur le territoire de l’Espace économique européen ou des normes équivalentes sur les plans environnemental, sanitaire et social. »

Exposé sommaire

Amendement d’appel.


Le présent amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité que la France pèse de tout son poids pour que soient introduites des clauses miroirs dans les accords de libre-échange négociés entre l’Union Européenne et les États tiers.


C’est un enjeu majeur pour l’agriculture française et européenne, d’une part parce que cela permettrait de préserver la compétitivité des agriculteurs face à des modes de production qui ne respectent pas nos standards sociaux, sanitaires et environnementaux ; d’autre part parce que ces clauses miroirs doivent être vues comme une arme supplémentaire de l’Union pour inciter les États tiers à engager une transition agroécologique.