Fabrication de la liasse

Amendement n°CE3254

Déposé le vendredi 26 avril 2024
Discuté
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
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Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
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Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« transmission »

insérer les mots :

« , la diversification et la restructuration ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer un objectif de diversification et de restructuration au diagnostic modulaire. En effet, la diversification et la restructuration permettent de faciliter la transmission des exploitations et l’installation de nouveaux porteurs de projet, puisqu’elles répondent au problème d’inadéquation entre l’offre d’exploitations à céder et les attentes et projets des nouveaux porteurs de projet (en termes de taille, type de production ou mode de production). Elles permettent aux agriculteurs d’envisager de nouvelles orientations et productions pour une exploitation agricole et ainsi de faire davantage coïncider les projets des porteurs de projet avec le profil des exploitations à céder. Cet amendement a été travaillé avec le collectif Nourrir.