- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Elles valorisent les pratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projet l’opportunité de s’installer en agriculture biologique. »
De manière cohérente avec les objectifs nationaux des politiques agricoles, cet amendement a pour objectif, d’une part, de consacrer, dans les conseils, informations et diverses interactions entre les structures agréées et les futurs agriculteurs, la promotion des pratiques agroécologiques et, d’autre part, de s’assurer que la question d’une installation ou conversion à l’agriculture biologique soit étudiée. Cet amendement a été travaillé avec la FADEAR, le Réseau CIVAM, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, le Mouvement Inter-Régional des AMAP, le RENETA, SOL, et Terre de Liens, membres du Collectif Nourrir.