Fabrication de la liasse

Amendement n°CE3293

Déposé le vendredi 26 avril 2024
Retiré
Photo de monsieur le député Antoine Armand

Antoine Armand

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Chantal Bouloux

Chantal Bouloux

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Julie Delpech

Julie Delpech

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Philippe Emmanuel

Philippe Emmanuel

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député François Gernigon

François Gernigon

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Monique Iborra

Monique Iborra

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Florence Lasserre

Florence Lasserre

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Louis Margueritte

Louis Margueritte

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Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Nicolas Pacquot

Nicolas Pacquot

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Photo de madame la députée Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

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Photo de madame la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

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Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

Membre du groupe Renaissance

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À l’alinéa 2, substituer à la durée :

« six »

la durée :.

« douze ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesures relatives aux chiens de troupeau par ordonnance. Si les dispositions législatives introduites par l’article sont satisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement pour mettre en place les mesures afin encourager les éleveurs à recourir aux chiens de protection des troupeaux est trop court pour permettre d’associer pleinement les professionnels des métiers concernés aux discussions.