Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« et énergétique » .
Exposé sommaire
Le mot "énergétique" accolé à la souveraineté alimentaire risque d'entretenir une certaine confusion autour du concept même de "souveraineté alimentaire" ; sa définition, si l'on se rapporte à l'amendement déposé sur ce point, ne prend pas en considération l'aspect énergétique qui, assez clairement, relève d'un autre type de souveraineté.
Par ailleurs, les mesures mentionnées aux alinéas 15 à 20 de l'article 1er ne concernent que très indirectement les aspects énergétiques de l'agriculture, sauf à travers le biais environnemental, mais qui est beaucoup plus large.
Pour des raisons de clarté, il est donc proposé de supprimer cette mention.