Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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À l’alinéa 1, substituer au mot :

« favoriseront »

le mot :

« favorisent ».

Exposé sommaire

Rédactionnel