Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(samedi 4 mai 2024)
À l« alinéa 8, substituer aux mots :
« organismes représentatifs »
le mot :
« Représentativité ».
Exposé sommaire
Rédactionnel