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Fabrication de la liasse

Amendement n°CE3394

Déposé le samedi 27 avril 2024

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires économiques

Tombé

(jeudi 2 mai 2024)

Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Photo de monsieur le député André Chassaigne

Photo de monsieur le député Jiovanny William

Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Photo de madame la députée Karine Lebon

Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Photo de monsieur le député Davy Rimane

Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 14, supprimer les mots :

« et énergétique » .

Exposé sommaire

Le présent amendement travaillé avec la coalition Installons des Paysans, vise d’une part à soustraire la politique d’installation à une quelconque soumission à des objectifs énergétiques, et d’autre part à réaffirmer la nécessité d’orienter les installations des nouveaux exploitants vers des modèles agricoles plus proches de l’agroécologie et l’agriculture biologique.