Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 3 mai 2024)
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la troisième occurrence du mot :
« d’ »
le mot :
« par ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.