Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 3 mai 2024)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« en dehors des périodes d’assiduité scolaire obligatoire »
les mots :
« dans le respect de l’obligation d’assiduité scolaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, qui respecte les termes généralement adoptés par le code de l'éducation (cf par exemple article R. 131-7).