Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de monsieur le député Pascal Lavergne
Photo de monsieur le député Pascal Lecamp
Photo de madame la députée Nicole Le Peih

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« en dehors des périodes d’assiduité scolaire obligatoire »

les mots :

« dans le respect de l’obligation d’assiduité scolaire ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel, qui respecte les termes généralement adoptés par le code de l'éducation (cf par exemple article R. 131-7).