Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(samedi 4 mai 2024)
Sandrine Le Feur
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteCompléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« : protection de la biodiversité, protection de l’eau et des sols, stockage de carbone et production de biomasse. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la notion de multifonctionnalité introduite dans la loi en précisant les différents bénéfices écologiques de la haie.