Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE1977
(jeudi 2 mai 2024)
Nicole Le Peih
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteAu deuxième alinéa, substituer aux mots :
« d’atteindre »,
les mots :
« de tendre vers »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.