Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CE3602

Déposé le jeudi 2 mai 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire