Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CE3623

Déposé le jeudi 2 mai 2024
Discuté
Rejeté
(vendredi 3 mai 2024)
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Compléter l’alinéa 17 par la phrase : 

« Il précise les modalités de promotion des pratiques agroécologiques et les modalités d’évaluation de l’opportunité d’installation en agriculture biologique. »

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à préciser que les intervenants sont formés aux pratiques agroécologiques et que les porteurs de projet bénéficient d’un accompagnement à ce sujet.