Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE3402
(vendredi 3 mai 2024)
Au deuxième alinéa, après les mots :
« exploitants agricoles »,
insérer les mots :
« l’installation d’exploitations dans des modèles agroécologiques, dont l’agriculture biologique »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ajouter la mention de la transition dans l'installation puisque le projet de loi poursuit des objectifs d'installation et de transition donc il est cohérent de le préciser ici.