Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE2034
Déposé par : Le Gouvernement
Au deuxième alinéa, substituer au mot :
« autonomie »
le mot :
« souveraineté ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.