Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE2168
(vendredi 3 mai 2024)
I – Rédiger ainsi le premier alinéa :
« Pour atteindre l’objectif de renouvellement des générations de la présente loi ».
II – Au même alinéa, substituer au mot :
« constitions »
le mot :
« Constitution ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’objectif de renouvellement des générations et à corriger une faute de frappe sur le mot Constitution.