Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE3398
(vendredi 3 mai 2024)
À la première phrase du troisième alinéa, substituer aux mots :
« , dans un contexte de transitions agroécologiques »
les mots :
« et d’accélérer leur transition agroécologique et climatique ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ce que le diagnostic contribuer à accélérer la transition agroécologique et climatique des exploitations, comme figurait dans la rédaction initiale et n'apparaît pas dans cet amendement.