- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE3573
Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Loïc Prud'homme
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Manon Meunier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Mathilde Hignet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès le treizième alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« Le porteur de projet conserve la liberté de choix du processus et de la structure d’accompagnement et de conseil. »
Il s'agit par ce sous-amendement de rappeler que chaque porteur de projet agricole disposera du choix final de la structure de conseil qui l’accompagnera dans son projet d’installation.