- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE3573
Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Mathilde Hignet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Manon Meunier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Loïc Prud'homme
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteCompléter le treizième alinéa par la phrase suivante :
« Elles informent les candidats à l’installation du schéma directeur régional des exploitations agricoles et veillent à ce que le projet d’installation s’inscrive dans les priorités dudit schéma. »
L'amendement entend préciser, dans cet article, que les structures agréées par l’Etat pour accompagner les candidats à l’installation doivent informer les candidats des critères du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) et n’accompagner que des projets conformes au SDREA.