- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE3573
Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante :
« Elles valorisent les pratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projet l’opportunité de s’installer en agriculture biologique. »
Avec cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que les structures agréées valorisent, dans les conseils et informations, les pratiques agroécologiques et étudient les possibilités de s’installer ou se convertir à l’agriculture biologique.
Si la transformation des structures vers des pratiques agroécologiques voire l’agriculture biologique peut s’avérer complexe, le moment de l’installation (création ou reprise d’activité agricole) est, de manière consensuelle, une opportunité majeure de s’engager dans cette démarche avec un accompagnement renforcé et une plus grande marge de manoeuvre dans la définition de la conduite de l’exploitation. Par ailleurs, outre leurs bénéfices environnementaux et climatiques, l’agroécologie et l’agriculture biologique participent activement à souveraineté alimentaire de la France en proposant une agriculture moins consommatrice en intrants et plus résiliente aux différentes crises.
Il est plus qu’urgent de renforcer le soutien aux pratiques agroécologiques et à l’agriculture biologique. Les surfaces en agriculture biologique dépassent à peine les 10 % alors que le Gouvernement s’était fixé un objectif de 15 % en 2022 et qu’il s’est fixé un objectif de 18 % en 2027 et 21 % en 2030. Le rythme des conversions vers l’agriculture biologique ralentit : : l’Agence Bio, estime à 4 070 le nombre de nouvelles fermes du secteur bio recensées entre janvier et fin août 2022, soit une progression de 7 %, contre 12 % à la même période un an plus tôt.
Aussi, pour que les opportunités d’installation en agroécologie se concrétisent, il est essentiel que les structures agréées se saisissent de ce sujet au même titre que les candidats qui sont de plus en plus désireux de s’engager dans ces démarches. Si le Gouvernement mentionne à de nombreuses reprises l’agroécologie dans l’exposé des motifs du texte du projet de loi et dans les textes programmatiques, aucune mesure ne mobilise clairement les structures agréées pour les valoriser. C’est l’objet de cet amendement.
Cet amendement a été travaillé avec le collectif Nourrir.