Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Ces politiques auront pour objectif d’établir, chaque année, en lien avec la chambre d’agriculture et le réseau « France Service Agriculture » créé par cette présente loi, un diagnostic précis du nombre d’installations d’exploitations nécessaires dans chaque département pour répondre aux enjeux énoncés par le premier alinéa de cet article ».

Exposé sommaire

L’article 8 du présent projet de loi vise à lister politiques publiques mises en œuvre pour assurer la souveraineté alimentaire, la transition écologique et climatique en agriculture et assurer le renouvellement des générations d’actifs.

 Cet article vise également à créer au sein de la loi le guichet unique « France Service Agriculture », permettant de proposer un accueil, une orientation et un accompagnement vers chaque personne souhaitant s’installer en agriculture ou transmettre son exploitation agricole. Or, afin de pouvoir atteindre pleinement les objectifs évoqués dans ce projet de loi, soit 30% d’actifs en agriculture sur 10 ans, il semble important de fixer un cap, chiffré et précis, du nombre d’exploitations qui doivent être installées ou « renouvelées » au sein des départements, au regard des besoins évoqués par le présent projet de loi.

A ce titre, le ministre de l’Agriculture avait pourtant, en septembre 2023, l’ambition installer 150 000 nouveaux agriculteurs en l’espace de dix ans. Sachant qu’entre 2010 et 2020 la France a perdu près de 100 000 fermes et n’en comptait, au dernier recensement, plus que 389 000. Or, dans dix ans, un tiers des agriculteurs seront en âge de partir à la retraite.

Ce diagnostic permettra ainsi d’avoir des données précises des actions à conduire pour faire face aux enjeux cités par le projet de loi.