Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

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Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Isabelle Périgault

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Francis Dubois

Francis Dubois

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Ces politiques auront pour objectif d’établir, chaque année, en lien avec la chambre d’agriculture et le réseau « France Service Agriculture » créé par cette présente loi, un diagnostic précis du nombre d’installations d’exploitations nécessaires dans chaque département pour répondre aux enjeux énoncés par le premier alinéa de cet article ».

Exposé sommaire

L’article 8 du présent projet de loi vise à lister politiques publiques mises en œuvre pour assurer la souveraineté alimentaire, la transition écologique et climatique en agriculture et assurer le renouvellement des générations d’actifs.

 Cet article vise également à créer au sein de la loi le guichet unique « France Service Agriculture », permettant de proposer un accueil, une orientation et un accompagnement vers chaque personne souhaitant s’installer en agriculture ou transmettre son exploitation agricole. Or, afin de pouvoir atteindre pleinement les objectifs évoqués dans ce projet de loi, soit 30% d’actifs en agriculture sur 10 ans, il semble important de fixer un cap, chiffré et précis, du nombre d’exploitations qui doivent être installées ou « renouvelées » au sein des départements, au regard des besoins évoqués par le présent projet de loi.

A ce titre, le ministre de l’Agriculture avait pourtant, en septembre 2023, l’ambition installer 150 000 nouveaux agriculteurs en l’espace de dix ans. Sachant qu’entre 2010 et 2020 la France a perdu près de 100 000 fermes et n’en comptait, au dernier recensement, plus que 389 000. Or, dans dix ans, un tiers des agriculteurs seront en âge de partir à la retraite.

Ce diagnostic permettra ainsi d’avoir des données précises des actions à conduire pour faire face aux enjeux cités par le projet de loi.