Fabrication de la liasse

Amendement n°CE454

Déposé le vendredi 19 avril 2024
Discuté
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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À l’alinéa 14, supprimer les mots :

« et énergétique » .

Exposé sommaire

 

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer que l’installation en agriculture vise prioritairement les secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire. 

Tel que rédigé, l’alinéa 14 mentionne également la souveraineté énergétique, or l’installation de nouveaux agriculteurs ne doit pas se faire pour répondre à cet objectif. Cette référence, malvenue, renforce les craintes relatives à la publication récente du décret sur l’agrivoltaisme et le risque que fait peser l’absence de planification et de règles claires en la matière. 

Il s’agit par le présent amendement de rappeler la vocation nourricière des terres, répondre à l’objectif de souveraineté alimentaire constitue un défi ambitieux en soi.