Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mai 2024)
À l’alinéa 8, supprimer le nombre :
« 50 000 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : inutile de cibler les professionnels en donnant leur effectif, d’autant plus que cet effectif peut évoluer dans le temps.