- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Supprimer cet article.
Premièrement, la complexité et l’étendue des évaluations prévues dans le cadre de ce dispositif risquent d’imposer une lourdeur administrative excessive aux exploitants agricoles. En effet, la réalisation de diagnostics incluant une évaluation de la résilience face au changement climatique et une analyse approfondie des sols pourrait nécessiter des ressources considérables en termes de temps et de coûts, ce qui pourrait pénaliser les exploitations, en particulier les plus petites.
Deuxièmement, la mise en œuvre de ce dispositif soulève des interrogations quant à sa faisabilité pratique, notamment en ce qui concerne l’homogénéité et la qualité des diagnostics. La diversité des spécificités territoriales et des pratiques agricoles rend difficile l’élaboration de critères uniformes d’évaluation, ce qui pourrait compromettre la pertinence des résultats obtenus. En outre, l’obligation potentielle pour les exploitants de réaliser ces diagnostics pourrait entraîner une contrainte supplémentaire pour les bénéficiaires d’aides publiques, ce qui va à l’encontre de l’objectif de simplification administrative et de soutien à l’agriculture.
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer cet article.