Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 3 mai 2024)
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« du management, de la gestion des entreprises ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire
L'agriculteur étant avant tout un chef d'entreprise, cet amendement vise à lui offrir davantage de compétences en matière de management et de gestion d'équipe.