- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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André Chassaigne
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Jiovanny William
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Édouard Bénard
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Elle affirme un principe de non régression du nombre d’exploitants agricoles et formule en ce sens, avec l’ensemble des acteurs du secteur, des objectifs pluriannuels d’installation d’agriculteurs. »
Le présent amendement vise à affirmer la nécessité de formuler dans la loi un objectif de non régression du nombre d’exploitants d’agricoles afin de s’assurer que les politiques publiques disposent des moyens nécessaire à protéger la préservation d’un modèle agricole.
A ce titre, il semble intéressant que la puissance publique, en concertation avec les acteurs professionnels, syndicaux, associatifs du secteur, puissent définir conjointement des objectifs pluriannuels de transmission-installation.