- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Supprimer l’alinéa 7.
Le présent alinéa vie à supprimer la référence à la production énergétique, confiée à l’agriculture. La rédaction de l’alinéa telle que présentée remet en cause de fait la hiérarchie des usages de la biomasse agricole entre alimentation et production énergétique.
La production de biomasse entraîne une compétition d’usage entre les résidus agricoles : la rentabilité de la valorisation énergétique risque de substituer aux autres utilisations, comme les retours au sol par broyage et enfouissement, l’alimentation animale, le paillage, la construction, la méthanisation etc.
Qui plus est, notre capacité de production de biomasse dépendra aussi fortement du modèle agricole que nous développerons dans les années à venir comme l’indiquait France Stratégie dans son rapport sur le sujet en 2021. Pour accroître davantage la biomasse énergétique, il serait nécessaire d’augmenter significativement les prélèvements en résidus de cultures, et de recourir massivement à certaines cultures dédiées. Cependant, le potentiel de ces deux derniers leviers reste très incertain, du fait de leur faisabilité — impliquant, entre autres, une redistribution majeure des terres agricoles — et des impacts associés, tels que les changements d’affectation des sols, qui s’ajoutent à la forte variabilité de la disponibilité de certains résidus ainsi qu’aux besoins prioritaires (alimentation, agronomie, matériaux).
Il semble en réalité, qu’il soit nécessaire d’orienter notre modèle vers une agroécologie ambitieuse pour renforcer notre niveau de production de bio masse. Le développement à plus grande échelle de nouvelles pratiques pouvant augmenter la productivité en biomasse (diversification des cultures, développement des couverts végétaux, haies…) associé à une hausse sensible des prélèvements pourrait permettre d’accroître la disponibilité en biomasse tout en promouvant des services écosystémiques. Or, le travail à une nouvelle orientation de notre modèle ne peut être soumise à l’objectif de production énergétique.