Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Steve Chailloux

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

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Supprimer l’alinéa 7. 

Exposé sommaire

Le présent alinéa vie à supprimer la référence à la production énergétique, confiée à l’agriculture. La rédaction de l’alinéa telle que présentée remet en cause de fait la hiérarchie des usages de la biomasse agricole entre alimentation et production énergétique.

La production de biomasse entraîne une compétition d’usage entre les résidus agricoles : la rentabilité de la valorisation énergétique risque de substituer aux autres utilisations, comme les retours au sol par broyage et enfouissement, l’alimentation animale, le paillage, la construction, la méthanisation etc.

Qui plus est, notre capacité de production de biomasse dépendra aussi fortement du modèle agricole que nous développerons dans les années à venir comme l’indiquait France Stratégie dans son rapport sur le sujet en 2021. Pour accroître davantage la biomasse énergétique, il serait nécessaire d’augmenter significativement les prélèvements en résidus de cultures, et de recourir massivement à certaines cultures dédiées. Cependant, le potentiel de ces deux derniers leviers reste très incertain, du fait de leur faisabilité — impliquant, entre autres, une redistribution majeure des terres agricoles — et des impacts associés, tels que les changements d’affectation des sols, qui s’ajoutent à la forte variabilité de la disponibilité de certains résidus ainsi qu’aux besoins prioritaires (alimentation, agronomie, matériaux). 

Il semble en réalité, qu’il soit nécessaire d’orienter notre modèle vers une agroécologie ambitieuse pour renforcer notre niveau de production de bio masse. Le développement à plus grande échelle de nouvelles pratiques pouvant augmenter la productivité en biomasse (diversification des cultures, développement des couverts végétaux, haies…) associé à une hausse sensible des prélèvements pourrait permettre d’accroître la disponibilité en biomasse tout en promouvant des services écosystémiques. Or, le travail à une nouvelle orientation de notre modèle ne peut être soumise à l’objectif de production énergétique.