Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mai 2024)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« – le respect du pluralisme dans la gouvernance des instances agricoles et alimentaires et la participation de la société civile. »
Exposé sommaire
Le présent amendement, travaillé avec le collectif "Nourrir", vise à réaffirmer la notion de "pluralisme" comme condition de meilleure gouvernance des instances agricoles et objectif des politiques publiques.
Aujourd'hui, à l'heure où le Gouvernement envisage une réforme des modalités de financement des organisations syndicales agricoles, qui menace le pluralisme, il semble crucial d'affirmer notre attachement à un renouvellement profond des règles de gouvernance des instances agricoles qui sont insatisfaisantes.