- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
I. – À l’alinéa 3, après les deux occurrences du mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et privés sous contrat ».
II. – À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et privés sous contrat ».
Cet amendement conteste la réduction obligatoire du partenariat dans la réalisation du Bachelor Agro aux établissements publics d’enseignement supérieur agricole et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel accrédités. En effet, cette condition est un obstacle majeur à l’expansion du Bachelor Agro au sein du réseau des établissements d’enseignement supérieur agricole privés. Ainsi, cet amendement demande que le Bachelor Agro puisse être également porté par des établissements supérieurs privés, dont le réseau regroupe 6 écoles d’ingénieurs privées sous contrat sur 17 écoles d’enseignement supérieur agricole et 42% des étudiants du supérieur long.