- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« IV. – La politique d’installation et de transmission en agriculture a pour objectif de contribuer à la souveraineté alimentaire et aux transitions agroécologique et climatique en agriculture. Elle contribue à accroître la population active agricole, en accompagnant les reprises d’exploitation et en favorisant la diversification des profils des porteurs de projets à l’installation. Elle affirme le caractère stratégique de l’installation et la transmission en agriculture pour, d’une part, renforcer la création de richesse et, d’autre part, répondre aux enjeux environnementaux et climatiques grâce aux services écosystémiques rendus par l’agriculture. Elle est un levier déterminant de la transition vers des modèles agricoles plus résilients sur les plans économique, social et environnemental notamment l’agroécologie et l’agriculture biologique. »
Cet amendement propose une reformulation des principaux objectifs de la politique d’installation et de transmission en agriculture pour en affirmer clairement les priorités :
- Contribuer à la souveraineté alimentaire mais aussi et de manière cohérente aux transitions agroécologique et climatique dont il était fait mention dans les précédentes versions du projet de loi ;
- Accroître la population active agricole
- Promouvoir l’agroécologie dont l’agriculture biologique dans une logique d’opportunité au moment de l’installation qui est propice à la transition des modèles d’exploitation et des pratiques.
La nouvelle formulation proposée par le Gouvernement n’est pas la hauteur des enjeux associés aux dix prochaines années. La souveraineté agricole ne doit pas guider nos politiques d’installation dans la mesure où elle est déconnectée des enjeux portant sur l’alimentation et remet en question la hiérarchie des usages de la biomasse agricole. Il est essentiel de concilier production et consommation pour établir une véritable souveraineté et de faire évoluer nos modèles de production l’être dans la durée face aux défis liés aux effets du changement climatique. Il faut assumer de façon claire la priorité donnée à l’installation aux modèles agroécologiques dont l’agriculture biologique.