Fabrication de la liasse

Amendement n°CE881

Déposé le mardi 23 avril 2024
Irrecevable 40
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Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Isabelle Valentin

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Patrick Hetzel

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Nicolas Ray

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Stéphane Viry

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Hubert Brigand

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Isabelle Périgault

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Fabrice Brun

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Mansour Kamardine

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Valérie Bazin-Malgras

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Virginie Duby-Muller

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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