- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Rédiger ainsi cet article :
« L’État se donne pour objectif la création et la mise en place progressive, au plus tard en 2026, en coordination avec les régions, d’un dispositif de réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l’exploitation.
« Le diagnostic permet de faciliter la transmission des exploitations ou l’installation de nouveaux exploitants et d’accélérer leur transition agronomique et climatique. Il peut également constituer un outil d’orientation et d’accompagnement des exploitations aux différentes étapes de leur cycle de vie.
« Il comprend une évaluation de l’exploitation au regard de sa résilience face aux conséquences du changement climatique par la mise en place de pratiques agronomiques. Il prend en compte les spécificités territoriales, notamment en zones d’élevage, et thématiques des exploitations, en particulier celles relatives à la ressource en eau.
« Le diagnostic modulaire comprend également un module d’évaluation économique qui évalue la valeur de reprenabilité de l’exploitation à céder ainsi qu’un module d’analyse de la performance de l’exploitation ayant vocation à analyser les productions et leurs débouchés,
« En outre, l’État examine les conditions dans lesquelles peut être mis en place dès 2025, en lien avec la création par la présente loi, du service de conseil et d’accompagnement des personnes ayant un projet d’installation ou de transmission, et dans la perspective de sa généralisation à l’ensemble des porteurs de projets d’installation en agriculture à l’horizon 2026, un module d’évaluation de la résilience du projet aux stress climatiques. Celui‑ci permet d’évaluer la viabilité du projet et ses capacités d’adaptation au regard des futures conditions pédoclimatiques du territoire concerné, de l’accès à l’eau et des évolutions induites par le changement climatique au cours des prochaines années.
« L’État met à l’étude les conditions dans lesquelles la réalisation des diagnostics mentionnés au présent article fait l’objet d’un encadrement afin d’assurer leur homogénéité sur l’ensemble du territoire national et leur qualité ainsi que les conditions dans lesquelles la réalisation de certains modules d’évaluation peut conditionner le bénéfice de certaines aides publiques. »
Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article 9 et vise à supprimer le module d’évaluation de la qualité et de la santé des sols tel que prévu dans le diagnostic modulaire.
Il propose également de mettre en avant la transition agronomique nécessaire et qui permettra d’atteindre la résilience face au changement climatique.
Ce diagnostic devra également prendre en compte les spécificités des zones d’élevage.
Il devra également être complété d’un module économique afin d’évaluer la valeur de reprise de l’exploitation à céder et d’un module d’analyse de la performance pour mieux cerner les débouchés possibles de l’exploitation.