Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348)., n° 2451-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 2 mai 2024)
À l’alinéa 5, après le mot :
« réponses »,
insérer les mots :
« notamment législatives ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.