Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126)., n° 2452-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« très ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli et de cohérence fait suite aux amendements visant à supprimer la limitation aux véhicules 100% électriques dans les dispositions de l'article L224-10.