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Fabrication de la liasse

Amendement n°121

Déposé le jeudi 25 avril 2024

A discuter

Dossier législatif

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Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126)., n° 2452-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

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Antoine Villedieu

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Franck Allisio

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Bénédicte Auzanot

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Pierrick Berteloot

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Michaël Taverne

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Lionel Tivoli

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I. – Supprimer les alinéas 3 à 5.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à alléger le régime répressif que cet article fait peser sur nos entreprises en maintenant l'amende à un plafond de 2000 euros par véhicule.