- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126)., n° 2452-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« très ».
La trajectoire imposée par la loi Climat et Résilience est d’ores-et-déjà inapplicable pour un grand nombre d’acteurs de la filière des mobilités. Les loueurs de longue durée font office de bons élèves en la matière, avec 20% de véhicules électrifiés sur le marché LLD B2B et jusqu’à 50% sur le marché LLD B2C.
Ainsi, sur les trois premiers mois de l’année 2024, le marché du véhicule d’entreprise les modèles 100% électriques et hybrides rechargeables ont connu des évolutions similaires : les modèles 100% électriques progressent de 16,76% et les modèles hybrides rechargeables de 16,37 %. En enlevant les véhicules hybrides rechargeables, ces chiffres seraient divisés par deux.
Les acteurs de la location automobile de longue durée sont les fers de lance du basculement d’une logique de possession à une logique d’usage, afin de réduire notre parc roulant. Ils sont également des leviers de verdissement, comme le démontrent les chiffres cités précédemment. Ils sont enfin des prescripteurs, vers l’usage comme vers les véhicules électriques.
Toutefois, le présent article entend exclure les véhicules hybrides rechargeables afin de concentrer le verdissement du parc sur les véhicules 100% électriques. Une telle mesure rend la présente proposition de loi irréalisable, mais surtout contre-productive. Les véhicules hybrides rechargeables sont un levier de verdissement du parc. La transition des mobilités, à court terme, ne pourra se faire sans ces derniers.
En effet, sans les hybrides rechargeables, aucun des objectifs fixés ne sera tenu. L’impact des amendes sur la trésorerie des acteurs de la filière se traduira par un ralentissement du verdissement des flottes, concomitamment à une réduction mécanique de la qualité des services proposés.
Le présent amendement vise à réintégrer les véhicules hybrides rechargeables parmi les véhicules comptabilisés dans le verdissement des flottes des entreprises, a minima jusqu’en 2026. La clause de revoyure prévue en 2027 permettra notamment d’apprécier la nécessité de maintenir les véhicules hybrides rechargeables au regard de l’état du marché des véhicules électriques et des résultats obtenus par les entreprises dans le renouvellement de leurs flottes.