Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de madame la députée Martine Froger
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Laurent Panifous
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : 

« parc, »,

insérer les mots : 

« des véhicules à faibles émissions, ou à compter du 1er janvier 2028, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prolonger la possibilité de comptabiliser les véhicules hybrides rechargeables comme des véhicules "verts" en cas de renouvellement du parc, jusqu'en 2028. A compter de 2028, seuls les véhicules les à très faibles émissions seront concernés. 

Les auteurs de cet amendement sont conscients des limites des véhicules hybrides rechargeables (utilisation ponctuelle du mode électrique, véhicules plus lourds, etc). Ils estiment néanmoins que le maillage territoriale des bornes de recharge est à ce jour insuffisant pour permettre à l'ensemble des utilisateurs, notamment en ruralité, de dépendre de véhicules électriques. A cela s'ajoute un défaut de transparence et d'information dans les bornes de recharges électriques publiques. Ces éléments alimentent la défiance des particuliers à l'égard des véhicules, et nombreux sont ceux à refuser de louer - à ce jour- une voiture électrique. 

Les auteurs de cet amendement proposent donc d'octroyer du temps supplémentaire aux hybrides rechargeables - le temps de parfaire le maillage territoriale des bornes de recharge.