- Texte visé : Texte n°2452, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« véhicules »
insérer le mot :
« neufs ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« émissions »
insérer les mots :
« , des véhicules à faibles émissions transformés par rétrofit électrique, par hybridation ou ».
Le présent amendement vise à intégrer les transformations (rétrofit électrique et hybridation) qui entrent dans la catégorie des véhicules à faibles émissions (
- Un premier axe orienté sur le renouvellement des véhicules arrivant en fin de vie par l’achat de véhicules neufs très faible émission (
- Un second axe visant le renouvellement des véhicules pouvant encore être utilisés en étant transformés (par rétrofit électrique ou par hybridation) et devenant donc des véhicules faible émission (
Cet amendement permet d’intégrer la composante économie circulaire à la proposition de loi en donnant une solution concrète pour les véhicules des parcs automobiles des entreprises existants et encore utilisables.
L’achat de véhicules neufs à très faibles émissions est la direction à prendre pour aller vers les objectifs de verdissement des flottes en revanche il est onéreux, coûteux en carbone (bilan carbone de la construction) et ne prend pas en compte le parc existant.
Cet amendement, travaillé avec GCK, apporte une solution de transition viable en donnant la possibilité aux entreprises de transformer leur parc existant en véhicules à faibles émissions (