- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126)., n° 2452-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 27, substituer au taux :
« 70 % »
le taux :
« 35 % ».
La proposition de loi prévoit de soumettre les sociétés de la location de courte durée à une trajectoire de verdissement qui ne prend en considération ni les spécificités de l’activité des loueurs de courte durée ni la réalité du marché des véhicules électriques et son développement.
Le nombre de véhicules électriques détenus par les loueurs dépend de leur autonomie, encore limitée, et de leur coût d’achat, qui reste 40 % supérieur à celui des motorisations thermiques. Ces réticences se traduisent dans le comportement des usagers louant des véhicules. Ainsi, malgré les efforts de pédagogie et de communication réalisés par les opérateurs de LCD, le taux de location des véhicules électriques est inférieur d’un tiers à celui des véhicules thermiques (73 % pour les véhicules thermiques contre 47,5 % pour les véhicules électriques).
Cet amendement vise donc à adapter la trajectoire de renouvellement des flottes des loueurs de courte durée, avec une revoyure annuelle prenant en compte le taux d’équipement en véhicules électriques et le maillage territorial en bornes de recharge accessibles au public.