Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126)., n° 2452-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« le »
le mot :
« les ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la première occurrence du mot :
« véhicules »,
insérer les mots :
« à faibles et ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec ceux déposés à l'article 1 concernant soit la mise en place de mesures incitatives pour les véhicules à très faibles émissions, soit la mise en place d'une double trajectoire "véhicules à faibles émissions" et "véhicules à très faibles émissions".
Il s'agit ainsi de faire apparaître dans le reporting les taux de véhicules à faibles émissions et à très faibles émissions.